Conditions générales de Vente (05/2009)

Avant-propos :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’entreprise EZIGRAPH (étant définie comme l’exécutant) ainsi qu’à tous les devis acceptés par un client (personne physique ou morale) et cela par tous les moyens mis à sa disposition (courrier, fax, téléphone, email, etc). Est considéré comme donneur d’ordre ou client toute personne, entreprise, société, association ... passant commande auprès de l’entreprise EZIGRAPH. Un donneur d’ordre est défini comme tel quand il demande l’exécution de travaux pour le compte d’un tiers, quel qu’il soit, sans être le destinataire de la facturation. Il engage toutefois pleinement sa responsabilité et garanti à l’entreprise EZIGRAPH le respect des présentes conditions générales de vente. Toute commande ou devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client et du donneur d’ordre des présentes conditions générales de vente (également présentes sur le site internet de l’entreprise) ainsi que les contraintes techniques impératives et des procédures de commande (mentionnées sur le site internet de l’entreprise ou disponible sur simple demande).

Définition :

L’entreprise EZIGRAPH dont le siège social est au 2 chemin du Ceinturon 83400 HYERES, immatriculée au registre du commerce et des métiers de TOULON (VAR-83) sous le numéro siret : 481 221 224 00027 a pour vocation de mettre les compétences professionnelles de M. Julien MOLLARD (gérant), en qualité d’infographiste indépendant, aux services de ses clients. Est entendu par le terme «infographie», l’activité de production d’images assistée par l’outil informatique. Afin de compléter ce service, l’entreprise EZIGRAPH a établi différents partenariats avec des ateliers de productions, pour faciliter et contrôler la mise en oeuvre de ses créations (produits d’imprimerie, sérigraphie et services internet).

Généralités :

Le client reconnaît avoir pris connaissance des capacités artistiques et techniques de l’entreprise EZIGRAPH avant de solliciter son intervention. L’entreprise EZIGRAPH conçoit des produits de communication visuelle pour le compte de ses clients. Afin de permettre ces réalisations dans les meilleures conditions, le client s’engage à transmettre tous les éléments nécessaires (textes, photos, logos, ...) dans une version finalisée et exploitable (haute définition et au format informatique) avant le début de la conception du projet. Tous les changements apportés aux textes, photos, logos ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme “corrections d’auteurs” et tombent à la charge du client. Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Cependant, l’entreprise EZIGRAPH accorde à ses clients la possibilité de demander une seule modification de l’épreuve ne portant pas sur le contenu afin que cette dernière corresponde à l’aspect visuel recherché. Si nécessaire, l’entreprise EZIGRAPH transmet ensuite ses créations à des ateliers de production partenaires. A ce titre, le client (ou donneur d’ordre) accepte sans réserve de dégager de toutes responsabilités l’entreprise EZIGRAPH de tout aléas de production (délais, non conformité, qualité...). L’entreprise EZIGRAPH s’engage toutefois à mettre en oeuvre sa qualité d’intermédiaire pour faire valoir les droits de ses clients auprès de ses partenaires.

Prix :

Tous les tarifs affichés, hors devis officiels, sont communiqués à titre indicatif sous réserve d’erreurs typographiques. Les prix définitifs sont, pour toutes marchandises et créations, les prix figurant sur les devis réalisés par l’entreprise EZIGRAPH après étude complète de la demande du client ou du donneur d’ordre. Les prix peuvent varier suivant la qualité de prestation et/ou les propriétés des produits à fournir. Tous les prix communiqués portant sur la réalisation de maquette, d’épreuve et plus généralement sur des travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative sont calculés en tenant compte que le client fourni le contenu et/ou les éléments et/ou les sources nécessaires à la production finale. Toute réalisation (création) de contenu sera facturée en sus. Les prix tiennent également compte de l’intégralité du projet confié à l’entreprise EZIGRAPH, un client ne peut donc prétendre aux mêmes conditions sur des éléments d’une offre pris séparément. Les prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail ou de façon prioritaire, par suite des exigences du client ou du donneur d’ordre. Le client ne peut prétendre à un réapprovisionnement excluant tout frais de maquette et/ou de préparation. L’entreprise EZIGRAPH est la seule habilitée à évaluer le coût d’un réapprovisionnement.

Commandes & devis :

Ils sont passés à l’ordre d’EZIGRAPH sur le site www.ezigraph.com ou par fax, e-mail, courrier. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande, mais l’entreprise EZIGRAPH se réserve le droit de demander un bon de commande écrit ou un devis signé. Les bons de commande doivent indiquer de façon précise le nom, la raison sociale (professionnel uniquement), l’adresse et un numéro de téléphone valide du client et du donneur d’ordre. Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral du prix TTC adressé au siège social d’EZIGRAPH. Les devis doivent faire l’objet d’un règlement supérieur ou égal à cinquante pour cent du chiffre d’affaire total TTC pour être validés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone. L’entreprise EZIGRAPH se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande propre à l’entreprise. Le non respect par le client des procédures de commande (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, fourniture de pièces permettant sa réalisation etc) indiquées sur le site de l’entreprise ou disponible sur simple demande, dégage EZIGRAPH de toute responsabilité et rend toute réclamation impossible.

Les délais de réalisation et de livraison :

Hors mention spéciale, les délais de livraison sont de 10 à 12 jours ouvrés pour les travaux d’imprimerie, 15 à 20 jours ouvrés pour les travaux en sérigraphie et 30 à 45 jours ouvrés pour les services internet. Les délais de création, de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. EZIGRAPH décline toute responsabilité sur les marchandises qui, même envoyées franco, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

Droits d’auteur :

Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative ait été prévue dans la commande ou devis, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires. Dans le cadre d’une prestation créative simple (sans prestation additionnelle), l’entreprise n’a pas l’obligation de mettre à disposition du client les maquettes mais seulement le résultat de son travail sous une forme exploitable par des professionnels du secteur concerné. Dans le cadre d’une prestation créative accompagnée d’une mise en application (production), l’entreprise n’a pas l’obligation de mettre à disposition du client les maquettes mais seulement le produit fini.

Critères qualité :

Les moyens de visualisation des maquettes avant leur départ en production (impression, sérigraphie ...), étant nombreux et ne répondant pas aux mêmes normes, l’entreprise EZIGRAPH s’engage uniquement à transmettre à ses partenaires des fichiers informatiques conformes aux normes d’impression traditionnelle. Elle ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. La restitution des couleurs ne pourra pas être garantie à l’identique entre l’outil informatique et la chaîne de fabrication des partenaires de l’entreprise EZIGRAPH. Les couleurs visibles sur un écran (quel qu’il soit) ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés (il en est de même pour les impressions réalisées sur une imprimante).

Conditions particulières à la réalisation, l’hébergement et la maintenance de site internet :

Création - Toutes demandes particulières n’étant pas couvertes par le devis ou le bon de commande devront faire l’objet d’un cahier des charges accepté par le donneur d’ordre et l’exécutant. EZIGRAPH s’engage uniquement à réaliser un site conforme aux normes traditionnelles d’internet permettant une lecture des textes transmis initialement par le donneur d’ordre dans un navigateur internet PC compatible (programme informatique de visualisation de site) reconnu comme commun et dans sa configuration d’origine à la date de livraison du site. L’évolution des normes traditionnelles d’internet étant très rapide, l’entreprise EZIGRAPH ne peut garantir le bon affichage du contenu initialement fourni par le client suite à une mise à jour de ces normes et/ou la mise à jour d’un navigateur internet. Le contenu du site (textes, images ou tout autre média …) est sous la responsabilité pleine et entière du client.
La livraison du site internet, conforme au devis ou au bon de commande, est reconnu comme effective dès lors qu’il devient accessible sur internet ou qu’il est fourni au client sur support informatique. Le client dispose alors d’un délai de cinq jours ouvrés pour faire part de ses réclamations par écrit à l’exécutant. Passé ce délai, le client abandonne tout recours concernant la réalisation du site internet et ne peut prétendre à une intervention gratuite sur son site.
La maintenance de site internet - l’entreprise EZIGRAPH propose un service de maintenance de site internet mais se réserve le droit de refuser la prestation à tous les sites n’ayant pas étaient réalisés par ses services et/ou n’étant pas hébergés par ses soins. Hors convention particulière validée par l’entreprise EZIGRAPH, toute facturation de maintenance de site couvre uniquement des modifications de contenu (textes ou images) déjà existant durant une année pleine et ce à hauteur d’une modification par mois, non cumulable. Un client ne peut donc pas prétendre avoir droit à douze modifications le dernier mois de l’année couverte par l’offre s’il n’a pas fait de demande d’intervention les mois précédents mais seulement une. L’entreprise EZIGRAPH se réserve le droit de facturer toute demande d’intervention sur le site du client si elle juge que cette dernière n’est pas couverte par l’offre souscrite par le client. Est considéré comme texte, tout écrit affiché sur une seule page ne participant pas à la navigation ou a l’esthétique du site (ne faisant pas partie de son architecture mais étant établi comme contenu). Est considéré comme modification de texte le remplacement partiel de son contenu (jusqu’à cinquante pour cent). Est considéré comme image, toute photo affichée sur une seule page ne participant pas à la navigation ou a l’esthétique du site (ne faisant pas partie de son architecture mais étant établi comme contenu). Est considéré comme modification d’image son remplacement simple par une nouvelle image fournie par le client sur support informatique. L’entreprise EZIGRAPH se réserve le droit de suspendre ou d’annuler sa prestation si elle juge que le client ne met pas à sa disposition les moyens nécessaires pour que cette dernière soit réalisée dans des conditions normales ou en cas de non paiement d’une facture avec ou sans rapport avec la prestation. Toutes les sommes engagées concernant cette offre ne pourront faire l’objet d’une demande de prestation compensatoire, d’un remboursement partiel ou total et cela même si l’une des deux parties décide d’y mettre un terme prématurément.
Hébergement de site internet - Le service d’hébergement de site internet peut être souscrit par n’importe quel client déjà identifié comme tel auprès des services de l’entreprise EZIGRAPH. En aucun cas, un client peut prétendre avoir droit à cette offre seule et EZIGRAPH se réserve le droit de fournir ce service uniquement en complément d’une autre prestation ou dans la cadre d’une offre globale. Le client reconnait savoir qu’EZIGRAPH n’est en aucun cas une entreprise spécialisée dans le domaine de l’hébergement, que l’hébergement et la fourniture du nom de domaine reste sous son entière responsabilité. L’entreprise EZIGRAPH s’engage à faire le nécessaire auprès de ses partenaires pour que cette offre soit considérée comme convenable. L’entreprise n’est pas tenue de laisser un libre accès aux données et conserve un droit de regard intégral sur le contenu qu’elle héberge. Toute donnée considérée comme immorale ou ne correspondant pas à l’étique de l’entreprise peut faire l’objet d’une suppression immédiate et sans préavis de la part de l’entreprise EZIGRAPH ou de l’un de ses partenaires. La prestation est facturée annuellement, seule ou regroupée avec l’offre de maintenance. Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, l’entreprise EZIGRAPH ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. EZIGRAPH ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. EZIGRAPH se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, EZIGRAPH s´engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce type d´interruption. EZIGRAPH se réserve le droit de suspendre ou d’annuler sa prestation si elle juge que le client ne met pas à sa disposition les moyens nécessaires pour que cette dernière soit réalisée dans des conditions normales ou en cas de non paiement d’une facture. Toutes les sommes engagées concernant cette offre ne pourront faire l’objet d’une demande de prestation compensatoire, d’un remboursement partiel ou total et cela même si l’une des deux parties décide d’y mettre un terme prématurément.

Conditions particulières à la mise à disposition des compétences professionnelles :

Définition - Si l’objet de la facturation comporte la mention ‘’mise à disposition des compétences professionnelles’’ alors est couvert par cet intitulé toute activité créative dans les mêmes conditions citées précédemment (droits d’auteur conservés par EZIGRAPH) ou l’exercice de conseil dans les domaines de compétences reconnus à l’entreprise EZIGRAPH.
Restrictions - Ne peut être considéré comme telle, toute fourniture de produits ou toutes autres activités obligeant l’entreprise EZIGRAPH à faire appel à ses partenaires.

Le règlement :

En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes: Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 1 fois 1/2 le taux de l’intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité. Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client. Pour les factures établies, à la demande d’un donneur d’ordre, au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente.

Rétractation/annulation de commande :

S’agissant de produits personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulées par le client, aucun droit de rétractation n’est possible. A titre exceptionnel, si EZIGRAPH accepte une annulation de commande en cours (si la fabrication n’a pas débutée), les frais occasionnés sont intégralement à la charge du client. Les frais de dédit de commande sont fixés à dix pour cent du chiffre d’affaire de la commande HT. Si un travail de création a été réalisé partiellement ou dans son intégralité, l’entreprise EZIGRAPH se réserve le droit de facturer l’intégralité des frais correspondant à cette phase de production.

Réclamations :

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit à EZIGRAPH au 2 chemin du ceinturon, 83400 HYERES, dans les trois jours suivant la livraison. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. Une réclamation, quelle qu'en soit la nature, ne dispense pas le client de s'acquitter des factures qui lui sont présentées. Toute réclamation portant sur un service ou un produit faisant tout ou partie d'une facture non réglée par le client sera réputée nulle et non avenue.
Si le client constate un problème d’impression de documents, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de nous renvoyer la marchandise avec notre accord (les envois en retour quel qu’ils soient doivent être convenus au préalable avec nous) ou de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur de EZIGRAPH si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d’une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par les fournisseurs de l’entreprise EZIGRAPH. De même ce droit est subordonné aux règles d’usage dans le secteur des arts graphiques et n’est applicable qu’en cas de défaut de fabrication reconnu par les fournisseurs de l’entreprise EZIGRAPH.
A défaut d’un accord préalable et écrit d’EZIGRAPH, tout retour de marchandise sera refusé. En cas de défaut de fabrication reconnu par les fournisseurs d’EZIGRAPH, celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu’aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Si EZIGRAPH constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d’expédition nécessaires à l’envoi des documents sous un délai de vingt jours maxi. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement. Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donne pas droit à une réclamation sur l’ensemble de la livraison et ne donnent droit à aucune réclamation si ces défauts font partie des tolérances du métier et sont liées aux contraintes techniques de méthode de fabrication. Ainsi une légère différence de couleur n’est pas considérée comme un défaut. De même, des différences de couleur par rapport à une commande précédente n’est pas considérée comme un défaut. Les réclamations basées sur le non respect par le client des indications données par EZIGRAPH pour le bon déroulement d’une commande sont irrecevables.

Responsabilité :

EZIGRAPH ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s’est assuré que le produit qu’il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité d’EZIGRAPH serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus. En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80). Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues. Le seul fait de ?passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.